Nos conditions de livraison & retours

1. Livraison de nos machines
Presses à balles, broyeurs & tasseurs

1.1. Délai de livraison

Les délais de livraison ne se font qu’après règlement de la facture totale de la machine, et réception des renseignements à l’exécuteur. Sauf stipulation contraire expressément formulée, les délais de livraison sont purement indicatifs et ne prennent pas en compte les périodes de congés ou de rupture de stock. Même en cas d’acceptation d’un délai ferme, la société DECOVAL SERVIPACK est déliée de tout engagement et toute responsabilité - Si surviennent des cas fortuits, de force majeure et, d’une manière générale, des évènements indépendants de sa volonté. - Si les renseignements à fournir par l’acheteur sont arrivés en retard ou tout retard dans la livraison ne constituera pas, un motif de résolution de la vente, ni aucune cause d’attribution de dommages et intérêts.

Sauf convention contraire, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur fait également son affaire des éventuelles assurances qu’il jugera utile de contracter. En conséquence, la responsabilité de la société DECOVAL SERVIPACK ne serait être engagée du fait de dommages ou destructions subis ou causés par le matériel vendu durant les différentes phases de son acheminement. Les frais d’emballages spécifiques sont à la charge du client. Si des contraintes particulières, dues aux conditions de transport et de stockage s’imposent pour la réalisation des emballages, l’acheteur doit le signaler avant passation de sa commande .Toute démarche ou prestation accessoire n’engage la responsabilité de la société DECOVAL SERVIPACK.

1.2. Reste à charge du client

Lors de toute commande sur notre site, les prestations suivantes restent à la charge du client, sauf conditions spécifiques dans notre offre. 

- Amenée du câble de puissance à notre armoire électrique
- Le transport, l’emballage et l’assurance transport
- Les outils de grutage et manutention sur site
- Le personnel pour le déchargement et la manutention du matériel lors de la livraison
- Le génie civil, sol, mur et toiture
- Le stockage de nos matériels dans un bâtiment clos
- La réception de l’installation par un organisme certifié

1.3. Modalités de transport

Nos machines sont lourdes et volumineuses, pensez à vérifier la possibilité de livraison (Par exemple, vérifier au préalable les dimensions des montes charges ou les passages de portes…).
Vous devez également vous assurer que vous disposez d’un moyen de déchargement : chariot élévateur, transpalette, gerbeur, et que vous puissiez porter la charge nécessaire pour décharger la machine.
Lors d’un passage de commande et validation du paiement, DECOVAL SERVIPACK se réserve le droit d’ajouter des frais supplémentaires en cas de contraintes de transport non précisées : moyen de déchargement inexistant ou ne répondant pas à la contrainte de la machine, contraintes horaires importantes, moyen d’accès à la zone de livraison restreint….
Pour toute commande passée sur notre site, une fiche de renseignements transport devra être complétée afin de s’assurer que les conditions de transport répondent à nos critères. Aucune machine ne sera livrée sans ce document rempli.

En cas de contraintes particulières : déchargement du matériel, manutention du matériel, mise en service, formations…etc., un devis sera adressé par DECOVAL SERVIPACK pour mise à jour de l’offre. Nos équipes se chargeront de vous informer 48H avant que la machine soit prête à l’expédition afin de convenir d’un rendez-vous et vous rappeler les précautions à prendre lors de la livraison. 

1.4. Dégradation ou manquements lors de la livraison

Dans le cadre de la vente à distance, il peut arriver que la machine subisse des dommages durant son transport. Aussi afin d’éviter tout litige, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-dessous : 

1. Demandez au chauffeur de patienter lors de la réception de la machine pour vérifier son état général avant de signer le document de transport.
Au regard de la loi, vous disposez de 15 minutes pour contrôler les produits commandés.
2. Assurez-vous que la machine était sanglée dans le camion de transport.
3. Enlevez tous les emballages présents sur la machine : films transparent, films noir, cartons, bulles…
4. Procédez à un examen rapide de la machine : griffes, coups…
5. Vérifier que le bon de livraison correspond aux produits livrés : type de machine, nombre de bobines, accessoires éventuels.
6. Si vous constatez que la marchandise est abîmée ou non conformes, des réserves doivent être faites auprès du transport afin qu’une demande de litige puisse être mise en place
.7. Prenez des photos de vos constations afin de pouvoir être le plus précis possible. 
8. Si vous constatez des dégradations, pensez à appeler de suite  DECOVAL SERVIPACK pour vous orienter au mieux lors de l’établissement des réserves. Contactez-nous au 03.20.77.62.49.

Sans réserves de votre part, DECOVAL SERVIPACK ne pourra créer un litige auprès du transporteur et ne pourra prendre à ses frais la réparation ou l'échange éventuel.

2. Livraison de nos consommables

2.1. Délai de livraison

Les délais de livraison ne se font qu’après règlement de la facture totale de la machine, et réception des renseignements à l’exécuteur. Sauf stipulation contraire expressément formulée, les délais de livraison sont purement indicatifs et ne prennent pas en compte les périodes de congés ou de rupture de stock Même en cas d’acceptation d’un délai ferme, la société DECOVAL SERVIPACK est déliée de tout engagement et toute responsabilité - Si surviennent des cas fortuits, de force majeure et, d’une manière générale, des évènements indépendants de sa volonté. - Si les renseignements à fournir par l’acheteur sont arrivés en retard ou tout retard dans la livraison ne constituera pas, un motif de résolution de la vente, ni aucune cause d’attribution de dommages et intérêts.

Sauf convention contraire, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur fait également son affaire des éventuelles assurances qu’il jugera utile de contracter. En conséquence, la responsabilité de la société DECOVAL SERVIPACK ne serait être engagée du fait de dommages ou destructions subis ou causés par le matériel vendu durant les différentes phases de son acheminement. Les frais d’emballages spécifiques sont à la charge du client. Si des contraintes particulières, dues aux conditions de transport et de stockage s’imposent pour la réalisation des emballages, l’acheteur doit le signaler avant passation de sa commande . Toute démarche ou prestation accessoire n’engage la responsabilité de la société DECOVAL SERVIPACK.
Généralement, les consommables sont en stock et livré sous 48H en France métropolitaine (hors Corse, zones montagneuses et îles)

2.1. Reste à charge du client

Lors de toute commande sur notre site, les prestations suivantes restent à la charge du client, sauf conditions spécifiques dans notre offre :

- L'assurance transport
- Les outils de grutage et manutention sur site
- Le personnel pour le déchargement et la manutention du matériel lors de la livraison
- Le montage  (Pour les conteneurs, les supports de sacs et les bacs sur roulettes)

2.3. Modalités de transport

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2.4. Dégradation ou manquement lors de la livraison

Dans le cadre de la vente à distance, il peut arriver que la marchandise subisse des dommages durant son transport. Aussi afin d’éviter tout litige, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-dessous : 

1. Demandez au chauffeur de patienter lors de la réception de la machine pour vérifier son état général avant de signer le document de transport.
Au regard de la loi, vous disposez de 15 minutes pour contrôler les produits commandés.
2. Assurez-vous que le produit ou l'emballage soit intacts. 
3. Enlevez tous les emballages présents sur la marchandise : films transparent, films noir, cartons, bulles…
4. Procédez à un examen rapide de la marchandises : griffes, coups…
5. Vérifier que le bon de livraison correspond aux produits livrés : type de marchandise, nombre de bobines, accessoires éventuels.
6. Si vous constatez que la marchandise est abîmée ou non conformes, des réserves doivent être faites auprès du transport afin qu’une demande de litige puisse être mise en place
7. Prenez des photos de vos constations afin de pouvoir être le plus précis possible. 
8. Si vous constatez des dégradations, pensez à appeler de suite  DECOVAL SERVIPACK pour vous orienter au mieux lors de l’établissement des réserves. Contactez nous au 03.20.77.62.49

Sans réserves de votre part, DECOVAL SERVIPACK ne pourra créer un litige auprès du transporteur et ne pourra prendre à ses frais la réparation ou l'échange éventuel.